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À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à ce même nombre » les mots : « au nombre de demandes ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accueilli » insérer les mots : « au moins ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Jean-René Cazeneuve, M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Kervran, M. Faven... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable) M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 148 au texte N° 1818 - Article 10 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « continus » les mots : « sans interruption ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : rédactionnel Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Kervran, M. Favennec-Bécot, Mme Le Hénanf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF124 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté) M. Coquerel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1818 - Article 2 (Rejeté) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 0