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À la fin de l’article, substituer au nombre : « 3 795 549 552 » le nombre : « 3 803 349 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 12,8 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3...

Après l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, est inséré un article L112‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L112‑3‑2 – I. – Par exception à l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, l’émission annuelle d’emprunts et autres dettes de l’État indexés sur le niveau des prix est limitée à 5 % du total des émissio...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...