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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 148 (Adopté)

Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« continus »

les mots :

« sans interruption ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

rédactionnel

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