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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 147 (Adopté)

Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« accueilli »

insérer les mots :

« au moins ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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