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344 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1818 pour 2023


04/11/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

04/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

04/11/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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Inclusion sociale et prote...

03/11/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Hébergement, parcours vers...

03/11/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. M...

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Enseignement scolaire publ...

03/11/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptist...

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Gestion fiscale et financi...

04/11/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

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Formations supérieures et ...

03/11/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. B...

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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

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ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

04/11/2023 — Amendement N° 100 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

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Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

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ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

04/11/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptist...

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Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

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ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. P...

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Emploi outre-mer-...

04/11/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

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