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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des essences » les mots : « , des essences et du fioul domestique ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après la référence : « II » insérer les mots : « , à l’exception du fioul domestique, ». III. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «...

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « quelle que soit la taille de l’entreprise » les mots : « sous réserve qu’une convention ou un accord de branche, d’établissement ou d’e...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « tout ou partie ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « repos », insérer les mots : « dans la limite de 20 demi-journées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter à 5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité de transformer des RTT en salaire. En effe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

Au I, la phrase « Les heures correspondantes ne s’imputent pas sur le contingent légal ou conventionnel d’heures supplémentaires prévus à l’article L. 3121‑30 du même code. » est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition la plus dangereuse de l'amendement proposé par la droite et que le Gouvernement semble so...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et 2023 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier » les mots : « ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises ». III. – En conséqu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	0... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1064 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1065 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) Mme Youssouffa, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Serva, M. Naegelen, M. Pancher, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Acquaviva,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Emploi outre-mer 0... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1066 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville... I. – Après le mot : « groupements » supprimer la fin de l’alinéa 1. II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposition... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1068 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville... I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « brute » insérer les mots : « hors produits de cessions exceptionnels » III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1069 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville... I. – À l’alinéa 1, après le mot : « brute » insérer les mots : « hors produits de cessions exceptionnels ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier<... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1071 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1072 au texte N° 17 - Article 8 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés France Télévisions Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1073 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, les membres du groupe Renaissance Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés France Télévisions (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Emploi outre-mer 0... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1074 au texte N° 17 - Article 8 (Adopté) Mme Bergé, M. Bataillon, les membres du groupe Renaissance Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1075 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M.... I. –À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une fraction », les mots : « la moitié ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V.- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1076 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) M. Thiébaut, Mme Magnier, M. Jolivet, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés France Télévisions (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Amendement N° 1077 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Emploi outre-mer 0... Voir tout l'amendement 23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1079 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) Mme Lemoine À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « achats et charges externes » les mots : « dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise le champ des charges externes : il s'agit des dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain, c'est à di... Voir tout l'amendement     66 67 68 69 70 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org