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27/07/2022 — Amendement N° 29S au texte N° 17 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delaut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

27/07/2022 — Amendement N° 21S au texte N° 17 - Article 8 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

27/07/2022 — Amendement N° 22S au texte N° 17 - Article 5 et Etat A (Adopté)
le Gouvernement

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
(En millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE
Budget général
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

27/07/2022 — Amendement N° 25S au texte N° 17 - Article 8 (Adopté)
M. Marcangeli, les membres du groupe Horizons et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

27/07/2022 — Amendement N° 24S au texte N° 17 - Article 8 (Adopté)
M. Mattei, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Pahun, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

15/07/2022 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 17 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Bourgeaux

I. – Le V bis de l’article L. 3335‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes : « 1° Le produit de cot...

18/07/2022 — Amendement N° 428 rectifié au texte N° 17 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Vincendet

I. – Le V bis de l’article L. 3335‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes : « 1° Le produit de cot...

26/07/2022 — Sous-Amendement N° 1123 à l'amendement N° 972 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V. – Le projet de convention est transmis au président et au rapporteur général des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, ainsi qu’aux rapporteurs spéciaux compétents des mêmes commissions. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, le Gouvern...

18/07/2022 — Amendement N° 505 rectifié au texte N° 17 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Valentin

I. – Le V bis de l’article L. 3335‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes : « 1° Le produit de cot...

18/07/2022 — Amendement N° 937 rectifié au texte N° 17 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – Le V bis de l’article L. 3335‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes : « 1° Le produit de cot...

17/07/2022 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 17 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Nury, M. Rolland, M. Fabrice Brun, Mme Gruet

I. – Le V bis de l’article L. 3335‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes : « 1° Le produit de cot...

26/07/2022 — Amendement N° 1117 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

26/07/2022 — Sous-Amendement N° 1122 à l'amendement N° 176 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » », les mots : « « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ». I...

23/07/2022 — Amendement N° 1083 au texte N° 17 - Article 7 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

26/07/2022 — Amendement N° 1120 au texte N° 17 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Regol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/07/2022 — Amendement N° 220 rectifié au texte N° 17 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Dalloz, M. Bazin, M. Neuder

I. – Le V bis de l’article L. 3335‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes : « 1° Le produit de cot...

17/07/2022 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 17 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Minot, M. Forissier, Mme Duby-Muller

I. – Le V bis de l’article L. 3335‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes : « 1° Le produit de cot...

26/07/2022 — Amendement N° 1121 au texte N° 17 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Regol

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Édition et diffusion