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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date : « 30 juin 2023 » la date : « 31 août 2022 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les pertes de recettes supportées par les fournisseurs de gaz naturel pour leurs offres aux...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 1^er janvier 2022 » la date : « 1^er avril 2022 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Au titre de » le mot : « Pour » Exposé sommaire : Cet amendement du Gouvernement illustre les dysfonctionnements liés à la suppression de la taxe d'habitation que nous avons dénoncés à de nombreuses reprises. En effet, il fait suite à la décision du Conseil constitutionn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Provision relative aux rém... Voir tout l'amendement 26/07/2022 — Amendement N° 1117 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Concours financiers aux co... Voir tout l'amendement 26/07/2022 — Amendement N° 1118 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré avant séance) Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castel... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/07/2022 — Amendement N° 1119 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Irrecevable) M. Pancher, M. Naegelen, M. de Courson, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/07/2022 — Amendement N° 1120 au texte N° 17 - Article 6 (Irrecevable) Mme Regol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/07/2022 — Amendement N° 1121 au texte N° 17 - Article 8 (Irrecevable) Mme Regol Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/07/2022 — Sous-Amendement N° 1122 à l'amendement N° 176 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté) Mme Louwagie I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » », les mots : « « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ». I... Voir tout l'amendement     67 68 69 70 71 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org