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À l’alinéa 26, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 162‑60 », les mots : « responsable de la coordination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « de mise en conformité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1^er janvier 2026. Expos...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ; » Exposé sommaire : L’instauration des rendez-vous de prévention à certains âges clefs de la vie est un outil important pour la santé des Français, tout au long de la vie....

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 31. Exposé sommaire : A compter de 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficiera d’un transfert de 0,15 point de CSG. Pour tenir compte de l’augmentation des recettes, cet article 10 révise à la baisse les pourcentages des concours de ...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Le contenu de cet objectif est défini », les mots : « Les charges prises en compte dans cet objectif sont définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « définies ci-dessous » le mot : « suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « à la date de publication de la loi n° 2009‑879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », les mots : « au 22 juillet 2009 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'article 20, ajouter l’alinéa suivant : A l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, au premier alinéa, la mention « Tous les adultes de dix-huit ans ou plus » est remplacée par « Toutes les personnes, mineures et majeures » Exposé sommaire : Cet amendement, examiné avec la Fédération Addiction, vise à avancer les politiq...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la nécessité », les mots : « estime nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 223‑9, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 9 % ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 25 à 30. III. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due co...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humain. Ce rapport permet notamment de définir le nombre d’établissements scolair...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « mentionnés », les mots : « des activités liées aux produits sanguins labiles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans le cas où le risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19, il n’est pas fait application, en 2024, des trois dernières phrases du cinquième alinéa de l’article L. 114‑4...

L’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le présent code et les sociétés d’assurances régies par...

Après l'article 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A l’article L. 1411-6-2 du Code de la Santé publique, après le dernier alinéa est insérée la phrase suivante : « Les professionnels de santé intervenant en milieu scolaire, en milieu professionnel et en protection maternelle et infantile auront un rôle majeur dans la mise en œuvre...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au 14° de l’article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « des 9° et 9° bis » sont remplacés par les mots : « du a du 9° et du 9° bis ». » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les premiers...

Après l’alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « L’excédent ainsi dégagé permettra d’aboutir progressivement à un taux de couverture à hauteur de 50 %, avant 2030, des dépenses consacrées par les départements au financement des politiques d’autonomie par les concours de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. » Exposé sommaire : D...

Après le 4° de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Les conditions dans lesquelles, par dérogation à l’article R. 871‑2, l’assuré social prend en charge les frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article lorsqu’ils sont le résultat d’une absence d...

Rédiger ainsi cet article : I. A titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut, pour les établissements mentionnés I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles : 1° D’une part, autoriser les agences régionales de santé à prévoir que le montant du forfait global prévu au 1° du I de l’article L. 314-2 du mê...