Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC157 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 7, après le mot :
« terrestre »,
insérer les mots :
« sur leur bassin de réception hertzienne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les audiences des services locaux soient éligibles aux SIG, et à préciser que pour être significatives et représentatives, elles doivent être mesurées sur leur bassin de diffusion / réception hertzienne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.