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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC353 à l'amendement N° AC245 (Adopté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Après l'article 9
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article 6, le mot : « mènent » est remplacé par le mot : « mène » ; ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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