Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC328 à l'amendement N° AC220 (Adopté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Calvez.
Au sixième alinéa, après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».
Exposé sommaire :
Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février dernier invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de son financement, il apparait nécessaire d’ajouter les trois mots désignant des clés essentielles au service public, aux côtés de l’impartialité. Tel est l’objectif de ce sous-amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.