Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC3 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Avant l'article 1er
Le deuxième alinéa 2 de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles assurent la représentation des personnes en situation de handicap sans discrimination, assignation ou exclusion qui portent atteinte à leur juste inclusion dans la société française. Leurs programmes de divertissement veillent à respecter l’image et la dignité humaine des personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré des travaux de l’association des personnes de petite taille, entend renforcer la responsabilité du service public de l’audiovisuel en matière de respect de la dignité humaine des personnes en situation de handicap, dans la manière dont elles sont représentées à l’écran. Les personnes de petite taille sont trop souvent assignées à des rôles discriminants et tournées en ridicule pour susciter les moqueries des téléspectateurs. Cette situation a des conséquences néfastes et durables sur le regard que notre société pose sur ces personnes. Le groupe écologiste - Nupes propose de renforcer les missions du service public de l’audiovisuel pour une société inclusive et respectueuse des différentes situations de handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.