Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC165 (Tombe)
(1 amendement identique : AC10 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de président.
Il n'est pas opportun de fragiliser davantage des sociétés de l'audiovisuel public en prévoyant cette possibilité qui pourrait notamment permettre de renégocier à la baisse les financements de la société. L'audiovisuel public a besoin de stabilité pour mener à bien ses projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.