Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « une » les mots : « un an d’ ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’article L. 224‑13 » les mots : « aux articles L. 224‑13 ou L. 224‑16 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

À l’alinéa 8, après le mot : « national », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : « mêmes ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 32, après le mot : « employeur, » insérer les mots : « , de la contribution prévue à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise s...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport propose différentes évolutions envisageables de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation telle que définie à l’article L. 3324‑1 du code du travail et évalue l’impact de chacune d’entre elles ». Exposé sommaire : L’article 2 permet d’ouvrir plus largement la possi...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « après les mots : « La prime », sont insérés les mots : « ou les deux primes » les mots : « les mots : « La prime » sont remplacés par les mots : « Les primes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ». III. – En conséq...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 3323‑6 du même code » les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 3322‑9 ou L. 3323‑6 dudit code ou au I de l’article 2 de la présente loi ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 3312‑1 » les mots : « dans le...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « respectant les conditions du » les mots : « dans les conditions prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « solidaires », insérer les mots : « d’utilité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « plan » insérer les mots : « , dans un délai défini par décret, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , dans un délai défini par décret, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « , et » le mot : « . Elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « application d’un accord de participation conclu dans les conditions prévues à l’article L. 3322‑6 du même code ». Exposé sommaire : Le présent amendement clarifie la rédaction du texte de sorte que celui-ci prévoie que l’entreprise pourra appliquer un régime de participation en...

À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « retenue ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « national », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le deuxième alinéa de l’article L. 3332‑16 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces cas peuvent notamment concerner certaines des dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de reprendre les dispositions portées à l'article 33 de l’accord n...