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À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à compter de la date mentionnée » les mots : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « condition d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hypothèses mentionnées » les mots : « cas mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le deuxième alinéa de l’article L. 3332‑16 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces cas peuvent notamment concerner certaines des dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de reprendre les dispositions portées à l’article 33 de l’accord n...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « défini au premier alinéa de l’article L. 3344‑1 et à l’article L. 3344‑2 du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « plan », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « sur une même période de trois ans. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le deuxième alinéa de l’article L. 3332‑16 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces cas peuvent notamment concerner certaines des dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de reprendre les dispositions portées à l'article 33 de l’accord n...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « tels qu’ils sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « national », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « fait l’objet d’un dépôt » les mots : « est déposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, substituer à la référence : « VI » la référence : « VIII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « participations, taxes » le mot : « cotisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « se révèle » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « pourcentage de valorisation » les mots : « taux de variation de la valeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « retenue ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « application d’un accord de participation conclu dans les conditions prévues à l’article L. 3322‑6 du même code ». Exposé sommaire : Le présent amendement clarifie la rédaction du texte de sorte que celui-ci prévoie que l’entreprise pourra appliquer un régime de participation en...