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Projet de loi N° 1272 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement N° AS274 (Adopté)
Publié le 18 juin 2023 par : M. Margueritte.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« après les mots : « La prime », sont insérés les mots : « ou les deux primes »
les mots :
« les mots : « La prime » sont remplacés par les mots : « Les primes ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« de la ou ».
IV – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de cette ou ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« la ou ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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