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À l’alinéa 4, supprimer les mots : « défini au premier alinéa de l’article L. 3344‑1 et à l’article L. 3344‑2 du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « plan », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « sur une même période de trois ans. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « liées au dispositif » les mots : « prévues aux articles L. 3312‑4 et L. 3315‑1 à L. 3315‑3 ou L. 3325‑1 à L. 3325‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport propose différentes évolutions envisageables de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation telle que définie à l’article L. 3324‑1 du code du travail et évalue l’impact de chacune d’entre elles. » Exposé sommaire : L’article 2 permet d’ouvrir plus largement la possi...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Cette définition détermine notamment un coefficient multiplicateur au regard de la moyenne des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours des trois années précédentes. » Exposé sommaire : Cet amendement précise les attendus de la négociation visant à définir ce qu’est u...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « cette prime » les mots : « la prime de partage de la valorisation de l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « autorisation » le mot : « accord ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « dispositif » le mot : « régime ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ou », insérer les mots : « un régime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « disposant » les mots : « qui dispose ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « versement », insérer les mots : « en cours d’exercice ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en cours d’exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la précèdent » les mots : « précèdent cette date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3332‑11, après le mot : « entreprise », sont inséré les mots : « , de la prime de partage de la valeur prévue à l’article 1^er de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du p...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Toutefois, cette » le mot : « Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « qui met en place le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « se révèle » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « pourcentage de valorisation » les mots : « taux de variation de la valeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « fait l’objet d’un dépôt » les mots : « est déposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, substituer à la référence : « VI » la référence : « VIII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « participations, taxes » le mot : « cotisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.