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À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « tels qu’ils sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le deuxième alinéa de l’article L. 3332‑16 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces cas peuvent notamment concerner certaines des dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de reprendre les dispositions portées à l’article 33 de l’accord n...

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hypothèses mentionnées » les mots : « cas mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « condition d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à compter de la date mentionnée » les mots : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.