Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 : « Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de ...

Après le mot : « démographique », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 : « des différentes professions de santé en vue d’atteindre ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire les inégalités de densité démographique de toutes les professi...

Après le mot : « être », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « doté de la personnalité morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et suppression d'une précision inutile : l'article L.6132-1 renvoie déjà à un décret, il n'est pas nécessaire de prévoir un autre renvoi au décret dans le cadre de cet alinéa.

À l’alinéa 3, après le mot : « distincte, » insérer les mots : « le nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début du quatrième alinéa, insérer le mot : « soins ». II. – En conséquence, au dernier alinéa, après le mot : « professions », insérer les mots : « de soins ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que carte « talent - professions de santé » bénéficie aux professionnels en lien avec les soins.

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseils territoriaux compétents q...

Après le quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la dernière phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « , telle que la déclaration des liens d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451‑1 du présent code, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inclure la déclaration des liens d’int...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « suffisant » les mots : « attesté par l’obtention d’un diplôme approfondi de langue française correspondant au niveau C2 du cadre européen commun de référence pour les langues ». Exposé sommaire : Le qualificatif « suffisant » est trop imprécis pour évaluer le niveau de connaissance ...

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement, repris de la proposition de loi co...

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « 3° La mise en place de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé ou soutenant des actions d’amélioration de l’accès aux soins, en lien avec les collectivités territoriales ; « 4° La mobilisation des dispositifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑5 du code ...

Au troisième alinéa, après la référence : « L. 2112‑1, », insérer les mots : « du guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposé...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État tels que définis » les mots : « dont la rémunération est supérieure au seuil prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6161‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux juridictions financières et aux services d’inspection et de contrôle dans le cadre de leurs contrô...

Rédiger ainsi cet article : « Après la référence : « L. 6122‑1 », la fin de l’article L. 6111‑1‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « ainsi que les professionnels de santé exerçant en leur sein peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer ou à contribuer à la permanence des soins en étab...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « étudiants », supprimer le mot : « qui, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « publique », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « publique, », insérer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le report de la limité d’âge mentionné à l’alinéa précédent est également applicable dans les centres de santé gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements mentionnés à l’article L. 6323‑1‑3...

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « en vue » par les mots : « afin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « réunis » le mot : « siégeant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.