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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS744 (Adopté)
Publié le 4 juin 2023 par : M. Valletoux.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État tels que définis »
les mots :
« dont la rémunération est supérieure au seuil prévu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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