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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS721 (Adopté)
Publié le 3 juin 2023 par : M. Valletoux.
Après le mot :
« être »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« doté de la personnalité morale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et suppression d'une précision inutile : l'article L.6132-1 renvoie déjà à un décret, il n'est pas nécessaire de prévoir un autre renvoi au décret dans le cadre de cet alinéa.
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