Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « ou à contribuer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des établissements de santé et des professionnels de santé qui y exercent à garantir la permanence des soins. En effet, dans l’amendement de réécriture générale tel que propos...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « la profession de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le pays d’obtention de ce diplôme » les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement réactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le pays d’obtention de ce diplôme » les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase par les mots : « , y compris dans les zones sous-denses ». Exposé sommaire : Les étudiants internes en médecine rendent des services insuffisamment reconnus. Leur travail important qui participe énormément à l’amélioration de l’offre de soins est loin d’être rémunéré à sa hauteur. Les internes sont payés moins qu...

Le livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4111‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « le directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l’autorité compétente désignée par décret en Conseil d’État » et après le...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « occupe », insérer les mots : « dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 2, avant le mot : « talent », insérer le mot : « passeport ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « justifiant du respect d’un seuil de rémunération » les mots : « dont la rémunération est supérieure à un seuil ». Exposé sommaire : Rédactionnel.