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04/06/2023 — Amendement N° AS734 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/06/2023 — Amendement N° AS563 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, Mme Batho, M. Clouet, M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ech...

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‐15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‐15. – Les médecins, les chirurgiens‐dentistes et les sages‐femmes mentionnés à l’article L. 4111-1 communiquent à l’agence régionale de santé et au conse...

31/05/2023 — Amendement N° AS221 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Houssin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M...

L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’interruption de travail ne do...

04/06/2023 — Amendement N° AS745 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « talent – profession médicale » les mots : « passeport talent-professions médicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/05/2023 — Amendement N° AS282 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Dubois, M. Boucard, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adres...

31/05/2023 — Amendement N° AS188 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Bony, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Pete...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémun...

24/05/2023 — Amendement N° AS77 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adres...

30/05/2023 — Amendement N° AS175 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots :« attestés sur l’honneur ». Exposé sommaire : Alors que la population française fait face à des difficultés croissantes d’accès aux soins, il persiste certaines exigences administratives ne relevant pas du...

01/06/2023 — Amendement N° AS700 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

I. – L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié : A. – Les mots : « à titre transitoire » et « jusqu’au 31 décembre 2035 » sont supprimés ; B. – Les mots : « soixante-douze » sont remplacés par les mots : « soixante-quatorze ». II. – La perte de recettes pour l’État est comp...

01/06/2023 — Amendement N° AS667 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de nouvelles places dans les filières universitaires du parcours spécifique accès santé et de licence option accès santé afin d’atteindre une hausse de 20 % du nombre d’étudiants en formation d’ici l’année ...

04/06/2023 — Amendement N° AS741 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/05/2023 — Amendement N° AS76 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, ouvrir le contrat d’engagement de service public aux étudiants d’établissements d’enseignement supérieur situés da...

01/06/2023 — Amendement N° AS683 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bergantz

Après le mot : « détermine », la fin du premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « annuellement par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentioné à l’article L. 1434‑10 : » Exposé sommaire : Le présent amendement propose une actualisation annuelle des zonages, afin de po...

25/05/2023 — Amendement N° AS94 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, ce contrat d’engagement de service public peut prendre la forme d’un engagement à exercer, à l’issue de leurs études, un nombre de semaines par an en tant ...

31/05/2023 — Amendement N° AS289 au texte N° 1175 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bazin

Après le 10° de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 11° ainsi rédigé : « 11° Le cas échéant, des engagements individualisés et la contrepartie financière associée. Ces engagements peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, la prise en charge de patients vuln...

25/05/2023 — Amendement N° AS97 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, M. Descoeur, M. Seitlinger

L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’interruption de travail ne do...

24/05/2023 — Amendement N° AS47 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Porti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le contour peu identifiable des territoires de santé et à questionner la pertinence de leur gouvernance.

01/06/2023 — Amendement N° AS514 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Lauzzana, M. Mournet

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots: « et des représentants des usagers » les mots : « , d’associations de patients et d'usagers ». II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La qualité et la représentativité des usagers pou...

01/06/2023 — Amendement N° AS420 au texte N° 1175 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « par », est inséré le mot : « tous » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « ont vocation à concourir » sont remplacés par le mot...

26/05/2023 — Amendement N° AS124 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Juvin, M. Vincendet

Après le mot : « détermine », la fin du premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « annuellement par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentioné à l’article L. 1434‑10 : » Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de défini...