Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS70 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Christophe, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Gernigon, M. Valletoux.
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire :
Dans ses alinéas 1 à 7, le premier article de la présente proposition de loi revient sur le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, prévu à l’article 10 de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier. Le recul de l’âge de départ est une mesure d’équilibre de la réforme nécessaire, pour assurer la pérennité de notre système par répartition.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 7 de l’article 1er de la présente proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.