Sous-amendements associés : AS2291 AS1777 AS1084 AS2526 AS3093 AS3055 AS3142 AS2369 AS1236 AS2062 AS2651 AS2995 AS2443 AS1790 AS2848 AS1952 AS2342 AS2796 AS2793 AS2896 AS2656
Publié le 24 mai 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« des associations d’élus, ».
Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’ensemble de la société.
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