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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de préparer cette actualisation, une évaluation préalable comprenant un état des lieux de l’exécution et une liste détaillée des rectifications devenues nécessaires par rapport aux prévisions de la programmation initiale est menée conjointement par les commissions permanentes de l’Assemblée n...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les élèves de l’École militaire de santé de Lyon-Bron pourront, dès la fin de leur scolarité, partir soit en médecine générale, soit directement dans la spécialité de leur choix. » Exposé sommaire : Le service de santé des armées fait face à un déficit de personnels soignants dans certaines spé...

Après la troisième phrase de l’alinéa 58, insérer les deux phrases suivantes : « Avec un degré de maturité suffisant de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement prendre part aux mécanismes de solidarité européens pour renforcer les capacités de détection et de réponse à des menaces e...

Est interdite la distribution sur le marché national de produits financiers bénéficiant de labels excluant, même partiellement, les entreprises du secteur de la défense. L’Autorité des marchés financiers veille au respect de cette interdiction et sanctionne les violations de cette interdiction dans des conditions fixées par décret. Exposé som...

À l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « , pour une durée minimale de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir u...

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « munitions », insérer les mots : « , y compris les plus complexes, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’améliorer les niveaux de stocks de munitions et plus largement tous les éléments contribuant à une mei...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées à l’introduction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les propositions d’investissements des institutions financières, souvent...

Après l’alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. » Exposé sommaire : Cet amend...

À l’alinéa 54, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

I. – Après le mot : « tenu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de déposer une demande d’autorisation préalable auprès du ministre de la défense ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La demande d’autorisation précise l’activité exercée et ses conditions d’exercice ainsi que l’État étranger, l’organisa...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Si l’autorité administrative constate une insuffisance, une inexactitude, une omission, une dissimulation ou toute autre anormalité dans les documents et éléments communiqués, elle peut demander tous les éclaircissements et éléments nécessaires en vue de l’établissement du montant de l’indemnisat...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Une meilleure maîtrise des fonds marins passera par le développement de drones sous-marins qui permettra d’acquérir une capacité d’action offensive ou défensive contre tout adversaire présent dans une zone considérée comme d’importance. » Exposé sommaire : Les drones sous-marins servent à la s...

I. – À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens e...

Après le premier alinéa de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021‑702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la formation initiale, il est proposé aux élèves de l’Institut national de formation du service public de suivre une formation milit...

Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant : « Il contribue directement à l’actualisation législative de la présente loi dans les conditions définies à l’article 7. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la section du rapport annexé dédiée au rôle du Parlement. Il vise à ajouter explicitement que la contribution des parlementai...

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et ma...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 19 : « La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie en faveur d’une politique d’équilibre. » Exposé sommaire : La notion de « puissance d’équilibres » n’est pas toujours bien compri...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilité pour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissemen...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. » Exposé sommaire : Cet amend...

Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la restauration des cibles prévues pour le segment médian - 2038 Serval, 1872 Griffon et 300 Jaguar - par la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense...