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Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Devront être prévus quatre bâtiments amphibie pour les outre-mer à l’horizon 2035 ». Exposé sommaire : (Repli) La spécificité géographique et géopolitique des outre-mer nécessite que ceux-ci soient dotés de quatre bâtiments amphibie type BATRAL à l’horizon 2035. Ceux-ci ont l’avantage d’être ...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente LPM, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. » Exposé s...

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparent...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence. En effet...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacit...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et amplifie ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des rep...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé ultérieurement au Parlement la création d’une délégation parlementaire, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée de contrôler les exportations d’armement et de biens à double usage. Celle-ci serait composée de six députés et de six sénateurs représentant les différente...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « des leviers de « l’économie de guerre » » les mots : « des actions étatiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner à l’État le rôle cardinal qu’il doit avoir pour répondre aux besoins du pays en cas d’engagement majeur.

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « De plus, la fonction d’inspecteur général de la réserve sera créée au sein du ministère des armées. Ce dernier aura pour mission de faire prévaloir les objectifs d’ouverture et de résilience de la réserve opérationnelle et d’assurer l’allocati...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Avant tout projet de décalage de livraison de matériels, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Il transparaît de nos analyses une inadéquation toujours plus importantes entre les moyens alloués aux armées et les missions confiées. La multiplicité des missions, couplée à leur e...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ». Exposé sommaire : La France s’est engagée à définir sa dissuasion selon un principe de stricte suffisance. Dans son discours sur la stratégie de déf...

Les labels financiers créés par l’État ne peuvent comporter dans leurs cahiers des charges des exclusions, même partielles, des entreprises du secteur de la défense. Exposé sommaire : L’existence d’une industrie de défense sur notre sol nous confère l’opportunité unique de ne pas dépendre de puissances étrangères pour assurer notre sécurité e...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Parallèlement à l’évolution du contexte sécuritaire, les conséquences économiques liées à l’inflation ces prochaines années doivent impérativement être prises en compte en cas d’actualisation du présent projet de lo...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le territoire national et à l’étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les diminutions de nos capacités militaires qui se sont illustrées ces dernières décennies à travers l’ensemble de nos dispositifs militaires, notamment en matière de présence effective...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « bénéficiant d’un engagement clair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assurer aux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidement aux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls des commandes et contrats formulés sur une base pluriannuelle pour...

À l’alinéa 8, subsituer aux mots : « du stock » les mots : « d’acquisition et de coût de stockage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif en spécifiant que les mesures prises par l'arrêté d'obligation de stockage distinguent bien la valeur d'acquisition et le coût de stockage. En effet, acquisition et stockage ont...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le ministère des armées assurera également le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires lors de leurs déplacements dans le cadre l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé à ...

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « âgée de 18 à 70 ans ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le cadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âge apportée permet de garantir la protection des mineurs et des personnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un second porte-avion et de chiffrer son coût de construction. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appar...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « Le déploiement militaire français dans les Outre-mer, notamment en Indopacifique, doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays de ladite zone. Ces partenariats doivent permettre en outre d’assurer autant que possible une...