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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN522 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Larsonneur.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 9
Au plus tard le 30 avril 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la restauration des cibles prévues pour le segment médian - 2038 Serval, 1872 Griffon et 300 Jaguar - par la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Exposé sommaire :
Pour être tenus, les objectifs stratégiques arrêtés par la Revue nationale stratégique 2022 supposent un nouveau modèle de l’Armée de Terre permettant de projeter une division et deux brigades sur le flanc Est de l’Alliance atlantique à l’échéance 2027.
Cette ambition requiert un renouvellement significatif du segment médian (Serval, Griffon, Jaguar). Pour ne pas avoir à étaler les calendriers de production et donc de livraison, il est proposé d’augmenter le volume des crédits de paiement de 100 M€ par an afin d’atteindre la cible du modèle d’Armées 2030 tel qu’il avait été arrêté par la LPM 2019‑2025 : 2038 Serval, 1872 Griffon et 300 Jaguar.
Cet amendement propose un rapport afin de déterminer les possibilités financières, industrielles et organiques de revenir aux cibles initiales, calendriers de livraisons contenus dans l’ « Ambition 2030 » de la LPM 2019‑2025.
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