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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN181 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Larsonneur.
I. – À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.
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