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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN363 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen.
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant :
« Il contribue directement à l’actualisation législative de la présente loi dans les conditions définies à l’article 7. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la section du rapport annexé dédiée au rôle du Parlement. Il vise à ajouter explicitement que la contribution des parlementaires à la LPM se fera notamment lors de l’actualisation prévue par l’article 7 du présent texte. Il est par ailleurs précisé que cette actualisation sera « législative ».
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