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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN704 (Adopté)

Sous-amendements associés : DN962 (Adopté)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme Saint-Paul, M. Fait, Mme Genetet.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 19 :

« La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie en faveur d’une politique d’équilibre. »

Exposé sommaire :

La notion de « puissance d’équilibres » n’est pas toujours bien comprise, par ailleurs il est question à l’alinéa 18 de France « pourvoyeuse de souveraineté », un terme dont l’interprétation prête à confusion. Aussi, il est proposé de préciser ces notions en modifiant la rédaction du paragraphe.

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