Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN57 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2023 par : Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
À l’alinéa 11, après le mot :
« servir »,
insérer les mots :
« , pour une durée minimale de deux ans, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir une formation générale et professionnelle prévue au 4° de l’article L. 4132‑1. L’objectif de cet amendement est de pérenniser le recrutement des jeunes et de permettre ainsi d’avoir une meilleure visibilité sur les effectifs des forces armées à l’horizon de deux ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.