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Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone, dès lors que la menace est réelle et met en péril les intérêts fondamentaux du pays. » Exposé somma...

À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « financés », insérer les mots : « en dehors des crédits indiqués par la présente programmation militaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , y compris en cas d’annulation du contrat découlant d’une telle priorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif d’indemnisation en cas de préjudice du aux décisions de priorisation en précisant que l’indemnisation sera également prévue en cas d’annulations de contrats du...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire au nucléaire civil commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de cinq députés et de cinq sénate...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4123‑1 du code de la défense, il est inséré l’alinéa suivant : « La rémunération des militaires assure un équilibre adéquat entre la solde et les différentes indemnités à même d’éviter les effets défavorables s’agissant de la Constitution des droits à pension ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après un débat au Parlement ». Exposé sommaire : Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement, et de nombreuses dispositions rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles relèvent de son domaine. Aussi, cet amendement vise à instaurer un débat, devant les parlementaires, d...

Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite assurer des coopérations mutuellement bénéfiques avec, en particulier, des États francophon...

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Les besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française seront soumis à débat au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’avoir un débat dans le cadre de la loi de programmation sur le poids de la dissuasion nucléaire. Le ministre a maintes fois dit qu’il acceptait ...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous l’autorité de l’État, ». Exposé sommaire : Il est important que l’État puisse assurer le contrôle des exploitants privés qui assurent la surveillance des fournisseurs d’équipements pour la sûreté nucléaire et des activités importantes pour la sûreté nucléaire.

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un délai maximal de vingt-quatre heures à compter de la publication du décret de réquisition, les bureaux des commissions chargées de la défense nationale à l’Assemblée Nationale et au Sénat sont saisis pour avis. « Ces mesures deviennent caduques après quinze jours, à moins que le...

Après le mot : « SCAF », rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60 : « , sous réserve du bon avancement du programme ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investis...

À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...

À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « couche », insérer les mots : « , le développement de systèmes de contremesures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les systèmes de contremesures pour renforcer à court terme de la défense surface-air. Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les syst...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement.

Rédiger ainsi la dernière colonne de la sixième ligne du tableau à l’alinéa 35 : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ». Exposé sommaire : La France détient la deuxième zone économique exclusive (ZEE), derrière les Américains (11 millions de km2). 90% de la ZEE française se situe en Indo-Pacifique, grâce à nos territoires en Outre-mer (La Réunion, M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires. Exposé sommaire : Afin de mesurer la part des ressources extra-budgétaires sur la période 2024‑2030, il serait utile que le ministère en charge des armées produise à destination des parlementaire un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4°, », insérer la référence : « 5°, ». Exposé sommaire : L’article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l’autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d’une procédure recueillis dans le cadre d’une enquête ouver...

À la cinquième ligne des quatrième à dernière colonnes du tableau à l’alinéa 35, substituer au nombre : « 3 », le nombre : « 4 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à questionner l'utilité pour la France d'un nouveau porte-avion. Sans aucun débat public, le Gouvernement a pris une décision estimé à 5 milliards d'euros, en décal...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « ainsi qu’une revue complète de l’intérêt stratégique civil et militaire pour la France des zones polaires, notamment de l’Arctique. » Exposé sommaire : Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire, la France a connu depuis une vingtaine d’années un certain dé...

Après le mot : « prévention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées a...