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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN7 (Retiré avant séance)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après un débat au Parlement ».
Exposé sommaire :
Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement, et de nombreuses dispositions rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles relèvent de son domaine. Aussi, cet amendement vise à instaurer un débat, devant les parlementaires, de l’opportunité d’engager des forces exceptionnelles de réserve en cas de crise.
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