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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN399 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AE19 )
Publié le 4 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de la décolonisation de l’empire colonial français. »
Exposé sommaire :
Il n’est pas envisageable d’imaginer une armée opérationnelle capable d’être utilisée autrement que dans le cadre de la Charte des Nations-Unies, et sous sa responsabilité. D’autre part, les accords de défense sont généralement très mal perçus dans les ex-colonies françaises, et il est nécessaire d’indiquer ici que dans le cadre de l’évolution du modèle d’armée, il est fait mention de l’évolution de ces accords.
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