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04/05/2023 — Amendement N° DN144 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M...

À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « Rafale », insérer les mots : « pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ». Exposé sommaire : Dans le rapport annexé, aucune indication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolution du Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or...

03/05/2023 — Amendement N° DN61 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Rigoureux travail d’introspection, ». Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante avec la suite du propos, qui fait état d’u...

04/05/2023 — Amendement N° DN313 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après le mot : « opérationnels », insérer les mots : « ou des prix des matières premières ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées. Cela permettrait notamment de compenser...

04/05/2023 — Amendement N° DN297 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la progression des rémunérations des personnels civils et militaires afin de revaloriser les carrières ainsi que le pouvoir d’achat et répondre aux contraintes, notamment de mobilité et d’accès au logement. » Exposé sommaire : Ce...

04/05/2023 — Amendement N° DN355 au texte N° 1033 - Article 29 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une import...

03/05/2023 — Amendement N° DN48 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Plassard

Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots : « , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les...

04/05/2023 — Amendement N° DN426 au texte N° 1033 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le soutien des entreprises mobilisant une partie de leurs stocks pour la défense nationale revêt une grande importance. En effet, ces entreprises jouent un rôle crucial dans la sécurité et la défense du pays en mettant à disposition une partie de leurs ressources pour répondre aux besoins de l’armée et...

04/05/2023 — Amendement N° DN186 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « , en partenariat avec nos opérateurs de confiance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos armées et services de renseigneme...

04/05/2023 — Amendement N° DN159 au texte N° 1033 - Article 33 (Irrecevable)
M. Berteloot, M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Giletti, M. Taverne, M. Gonzalez,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/05/2023 — Amendement N° DN343 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « dix » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES propose que la durée maximale de convocation des militaires de la réserve opérationnelle de deuxième niveau soit portée à cinquante jours sur cinq ans. Une durée moindre laisse peu de place à un véritable entretie...

04/05/2023 — Amendement N° DN111 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, ...

Après la première phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Un effort particulier sera consenti en matière de moyens logistiques afin d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leurs actions mais aussi à leur entraînement. » Exposé sommaire : Afin d’assurer que nos forces spéciales ne souffriront ...

04/05/2023 — Amendement N° DN583 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Elles participeront pleinement à l’enseignement de la Défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. » Exposé sommaire : Les contours de l’enseignement à la défense (contenus, horaires, professeurs, etc.) sont à la discrétion de l’Education nationale. Pourtant, ...

04/05/2023 — Amendement N° DN129 au texte N° 1033 - Article 6 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (en équivalents temps plein) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la première occurrence des mots « équivalents temps plein » ou ETP, qui sont également mentionnés dans le tableau qui suit. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir le premier alinéa par une indication précisée par la suite.

04/05/2023 — Amendement N° DN458 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur générale de la sécu...

04/05/2023 — Amendement N° DN290 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et évènements extrêmes qui résultent ...

03/05/2023 — Amendement N° DN91 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Berteloot, M. Taverne,...

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « en recherchant des coopérations européennes » les mots : « en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. » Exposé sommaire : Une coopération européenne ne doit pas être la règ...

04/05/2023 — Amendement N° DN100 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

À la première phrase de la l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « les relocalisations de nos chaînes de production et ». Exposé sommaire : Il est important d’intégrer dans cet alinéa du rapport annexé que la résilience de nos forces en cas d’engagement majeur passe non seulement en effet par a sécurisation des approvis...

04/05/2023 — Amendement N° DN339 au texte N° 1033 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

L’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend supprimer l’article 7 de la réforme des retraites. Nous sommes farouchement opposés à l’augmentation du nombre de trimestre de cotisation, et à l’augmentation de l’âge de départ en retraite. Si cette réforme en gén...

04/05/2023 — Amendement N° DN146 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Taverne, M. Berteloot, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Rancoule, M. Girard...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

66
Exposé sommaire : L’avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité, primordial dans le contexte stratégi...

28/04/2023 — Amendement N° DN10 au texte N° 1033 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M....

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le code du travail prévoit ainsi que tout salarié engagé dans la réserve opérationnelle peut bénéficier d’une autorisation d’absence de 8 jours, par année civile (art. L3142‑89 du Code du travail) afin d’exercer ses activités de réserviste. Ce qui implique que...