Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN799 (Retiré)

Publié le 6 mai 2023 par : M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Kervran, M. Favennec-Bécot.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

À la deuxième phrase, après le mot :

« actualisation »,

insérer les mots :

« , qui sera soumise à l’examen du Parlement, ».

Exposé sommaire :

L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que le Parlement puisse pleinement exercer sa mission d'évaluation et de contrôle et décider par la voie législative des réorientations éventuelles apportées à la programmation en cours d'exercice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.