Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN817 (Adopté)
(1 amendement identique : DN120 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques, M. Gassilloud.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 1er
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre Ier:
- d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre Ier;
- d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II.
Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019‑2025.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.