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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CL85 (Adopté)
(1 amendement identique : DN970 )
Publié le 9 mai 2023 par : Mme Thillaye.
Rédiger ainsi l’alinéa 32 :
« II. – Sont subordonnés à l’avis conforme de la formation mentionnée au I du présent article : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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