Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN906 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« afin de les évaluer ou d’assurer »
les mots :
« pour être évalués ou pour assurer ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.