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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° CL75 (Adopté)

(1 amendement identique : DN939 )

Publié le 9 mai 2023 par : Mme Thillaye.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, substituer aux deux premières occurrences du mot :

« la »,

le mot :

« une ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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