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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN912 (Adopté)

(1 amendement identique : DN350 )

Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence :

« L. 121‑1 »

la référence :

« L. 5121‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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