Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN912 (Adopté)
(1 amendement identique : DN350 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 121‑1 »
la référence :
« L. 5121‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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