Amendement N° DN925 (Adopté)

L’article 2 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 fixe « l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025 ».

Le Programme de Stabilité (PSTAB) 2023‑2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023, a conduit à réviser les hypothèses de PIB, pour des raisons techniques sous l’effet de la variation du déflateur du PIB résultant d’une variation des prévisions des prix à l’importation et à l’exportation.

Cette variation est sans incidence véritable sur la réalité de l’effort de défense très peu sensible à ces variations. Arithmétiquement, elle conduit néanmoins à faire passer la prévision d’effort national de défense à moins de 2 % du PIB en 2025 et à le lui faire dépasser en 2027 uniquement. L’effet de cette variation sur l’effort réel de défense est aussi artificiel que celui de la chute du PIB intervenue en 2020 qui avait fait passer l’effort national de défense au-dessus de 2 %.

Si l’objectif de 2 % demeure par solidarité avec nos alliés de l’OTAN, il ne peut être considéré comme le seul indicateur de la réalité de l’effort de défense. Il convient ainsi de le mettre en regard des causes de l’évolution du PIB, et plus encore de considérer la réalité de notre effort de défense. Au sein de l’OTAN, la France est par exemple le seul pays, avec les États-Unis, à disposer d’une force de dissuasion souveraine.

Pour tenir compte des révisions de la prévision de PIB du PSTAB 2023‑2027, il est proposé de fixer l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB entre 2025 et 2027.