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Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. » Exposé sommaire : Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédi...

À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot : « civiles » le mot : « civile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À l’article L. 4251‑7 du code de la défense, les mots : « de dommages physiques ou psychiques subis pendant les périodes » sont remplacés par les mots : « d’une blessure physique ou psychique ou ayant contracté une maladie pendant une période ». Exposé sommaire : Amendement miro...

À l’alinéa 85, substituer aux mots : « dans les îles » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « des » les mots : « du nombre de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « depuis » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’article 8 : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par l...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « nationale », insérer les mots : « de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le minist...

À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « mais » le mot : « en ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conformément aux modalités », les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 51 par les mots : « , en coordination avec les autres services de l’État concernés ». Exposé sommaire : La Revue nationale stratégique (RNS) de 2022 a érigé, à juste titre, l’influence au rang des priorités du ministère des Armées en en faisant une fonction stratégique à part entière. Le projet de lo...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots : « privilégiant le contrôle a posteriori ». II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots : « qui privilégiera le contrôle a posteriori ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, après le mot : « nationale », insérer les mots : « de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « doit informer » le mot : « informe ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots : « du NGF » les mots : « de l’avion de chasse du futur (NGF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « porté » les mots : « consacré à ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.