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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN888 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
Compléter l’alinéa 93 par les mots :
« , et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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