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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN801 (Retiré avant séance)
Publié le 8 mai 2023 par : M. Jacques, M. Gassilloud.
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réaffirmer l’engagement de la France en faveur d’une Europe de la défense autonome sur le plan stratégique, au delà des seules coopérations capacitaires citées dans le rapport annexé.
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