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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN816 (Adopté)
(1 amendement identique : DN119 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques, M. Gassilloud.
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre Ier contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation financière, mais également des dispositions relatives à leur contrôle et à leur l’évaluation par le Parlement.
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