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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN843 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques, M. Gassilloud.
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« , en Outre-mer, »,
les mots :
« , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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