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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN892 (Adopté)

Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques, M. Gassilloud.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« année »,

insérer les mots :

« , au plus tard le 30 juin, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce que prévoyait la LPM 2019‑2025.

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